Plan France Relance : Les subventions pour l’équipement agricole en 2023

Le Plan France Relance, initié par l’Etat, est un programme d’aide à l’investissement pour l’acquisition de matériel agricole. Dans le cadre de ce plan, plusieurs enveloppes ont déjà permis aux agriculteurs de bénéficier de prises en charge allant jusqu’à 40%.

De nouvelles opportunités de financement ont été ouvertes par FranceAgriMer afin d’aider les exploitations agricoles à faire face aux aléas climatiques. Dans cet article, nous vous présenterons en détail le Plan France Relance, les objectifs de ce programme, les bénéficiaires éligibles, les montants de subvention ainsi que les équipements agricoles éligibles aux subventions de FranceAgriMer.

Qu’est-ce que le Plan France Relance ?

Le Plan France Relance est un dispositif mis en place par l’organisme FranceAgriMer. Son objectif est de protéger l’utilisation de la ressource en eau et les sols, d’accompagner les agriculteurs à s’adapter aux changements climatiques et aux risques sanitaires émergents, de réduire la consommation énergétique et de produire des énergies renouvelables.

Dans le cadre de ce plan, des enveloppes ont été ouvertes pour subventionner des investissements en matériel agricole référencé dans les annexes.

Quel est l’objectif du Plan France Relance ?

Le Plan France Relance a pour objectif de soutenir les agriculteurs dans leur transition vers des pratiques agricoles plus durables et résilientes.

Il vise à encourager l’adoption de technologies innovantes, telles que le numérique, la robotique, la génétique et le biocontrôle, pour améliorer l’efficacité et la durabilité de l’agriculture. Les investissements soutenus par le Plan France Relance permettent de moderniser les exploitations agricoles, de réduire l’utilisation de produits phytosanitaires et d’engrais de synthèse, d’optimiser l’irrigation, de préserver les ressources naturelles et de renforcer la résilience face aux aléas climatiques.

Qui peut prétendre aux subventions du Plan France Relance ?

Les personnes éligibles à l’aide à l’investissement sont les agriculteurs, les ETA, les GAEC, les EARL, les SCEA, les exploitations des lycées agricoles, les CUMA et les GIEE. Chaque catégorie de bénéficiaires a des critères spécifiques d’éligibilité et des montants de subvention différents.

• Les agriculteurs, les ETA, les GAEC, les EARL, les SCEA et les exploitations des lycées agricoles peuvent bénéficier de subventions pour la protection contre les aléas climatiques et/ou la protection contre la sécheresse.
• Les CUMA et les GIEE peuvent également bénéficier de subventions pour la protection contre les aléas climatiques.

Protection contre les aléas climatiques

Pour la protection contre les aléas climatiques, les personnes disposant d’une assurance contre les risques climatiques (récolte 2022 ou 2023) peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 40% sur le coût HT des investissements. Les critères d’éligibilité spécifiques sont les suivants :

• Avoir souscrit une assurance récolte pour les années 2022 ou 2023
• Montant minimum des dépenses : 2 000 € HT
• Documents à fournir : devis, assurance récolte 2022 ou 2023

Protection contre la sécheresse (France 2030 – 3ème révolution agricole vague 2)

Pour la protection contre la sécheresse, aucune assurance récolte n’est requise. L’aide à l’investissement peut être de 20% à 40% sur le coût HT des investissements. Les critères d’éligibilité spécifiques sont les suivants :

• Montant minimum des dépenses : 2 000 € HT
• Documents à fournir : devis

Quels sont les montants de subvention ?

Le taux des aides varie de 20% à 40% du coût HT des investissements, selon le type d’aide. Le gouvernement offre une aide supplémentaire de 10% pour les CUMA, les Jeunes Agriculteurs et les nouveaux installés (détenant au moins 20% du capital social). Une aide majorée de 75% est prévue pour les agriculteurs dans les DOM.

Les montants de subvention sont plafonnés selon les catégories de demandeurs :

• Pour la protection contre les aléas climatiques : le montant minimal de dépense est de 2 000 € HT et le plafond est de 40 000 € HT par demande. Les CUMA et les ASA sont plafonnées à 150 000 € HT.
• Pour la protection contre la sécheresse : le montant minimal de dépense est de 2 000 € HT et le plafond est de 200 000 € HT par demande. Les CUMA sont plafonnées à 500 000 € HT.

Liste du matériel agricole éligible aux subventions FranceAgriMer

FranceAgriMer a établi une liste d’équipements agricoles éligibles aux subventions pour la protection contre les aléas climatiques et la protection contre la sécheresse. Voici quelques exemples d’équipements éligibles :

Materiels éligibles à la subvention protection contre les aléas climatiques (-40%)

• Certains équipements de protection contre le gel (ex : système d’alerte gel)
• Le matériel de protection contre la grêle (ex : radars de détection des cellules orageuses)
• Certains matériels permettant la protection contre la sécheresse (ex : sondes capacitives en relevés automatiques télétransmission)
• Le matériel de protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade (ex : système d’haubanage)

Pour consulter la liste complète des équipements éligibles, vous pouvez cliquer ici.

Materiels éligibles à la subvention France 2030 – 3ème vague (-20% à -40%)

La subvention France 2030 – 3ème vague concerne un nombre limité de matériels. Voici quelques exemples d’équipements éligibles :

• Enrouleur Optima
• Station météo agricole Meteus
• Sonde capacitive d’irrigation Meteus
• Bliss EcoViti

Pour consulter la liste complète des équipements éligibles, vous pouvez cliquer ici.

Stations météo et sondes d’irrigation Meteus éligibles aux aides FranceAgriMer

Les stations météo agricoles Meteus sont éligibles aux demandes de subventions pour les aléas climatiques. Elles aident les agriculteurs à pallier les différents aléas climatiques tels que le gel ou les orages. Une station météo connectée peut bénéficier d’une prise en charge allant jusqu’à 30% sous conditions.

Les sondes capacitives d’irrigation Meteus sont également éligibles aux subventions FranceAgriMer à hauteur de 30%. Elles permettent de suivre la teneur en eau des sols et d’optimiser les apports en eau.

Comment faire une demande de subventions ?

Les demandes de subventions doivent être déposées par téléprocédure sur le site de FranceAgriMer avant le 31 décembre 2023.

Les dossiers sont traités par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles. Il est important de constituer un dossier complet comprenant des devis détaillés et non signés. Les intitulés des équipements doivent être facilement identifiables dans les annexes de décision.

Pour plus d’informations sur les modalités de demande de subventions, vous pouvez consulter le site de FranceAgriMer.

En conclusion, le Plan France Relance offre aux agriculteurs une opportunité de moderniser leurs exploitations agricoles en bénéficiant de subventions pour l’acquisition de matériel agricole. Ces subventions visent à les accompagner dans leur transition vers des pratiques plus durables et résilientes, en favorisant l’adoption de technologies innovantes.

Grâce à ces investissements, les agriculteurs pourront mieux faire face aux aléas climatiques, réduire leur impact environnemental et améliorer leur efficacité.

N’hésitez pas à vous renseigner sur les équipements éligibles et à déposer votre demande de subvention pour profiter de ces opportunités de financement.