L’agriculture est l’un des secteurs économiques les plus importants en France. De plus en plus de jeunes entrepreneurs s’intéressent à l’agriculture et cherchent à créer leur propre entreprise agricole.
Cependant, il est important de connaître les différentes étapes et les formalités à suivre pour y parvenir. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment créer une entreprise agricole en France.
Qu’est-ce qu’une entreprise agricole ?
Une entreprise agricole est une entreprise qui est constituée en vue d’une exploitation agricole. Elle peut être ouverte sous forme individuelle ou sous forme sociétaire.
Les activités agricoles comprennent la maîtrise et l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.
Choix de la structure juridique
Lorsque vous créez une entreprise agricole en France, vous devez choisir la structure juridique. Les deux principales formes juridiques sont l’exploitation sous forme individuelle ou l’exploitation sous forme sociétaire.
L’exploitation individuelle est la forme la plus courante en France. Elle est facile à mettre en place et ne nécessite pas beaucoup de formalités administratives. Cependant, elle présente des risques financiers importants pour l’entrepreneur.
La forme sociétaire, quant à elle, permet de regrouper les moyens de production et de distinguer les biens professionnels de ceux personnels. Elle offre également une protection juridique à l’entrepreneur. Les formes d’exploitations sociétaires les plus courantes sont l’EARL (l’Exploitation agricole à responsabilité limitée) et le GAEC (le groupement agricole d’exploitation en commun).
Pour choisir la forme de société qui convient le mieux à votre projet, rapprochez-vous d’un expert juridique des exploitations agricoles.
Les étapes à suivre pour créer une entreprise agricole
Pour créer une entreprise agricole, vous devez suivre les étapes suivantes :
1. Réaliser une étude de marché
Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise agricole, il est important de réaliser une étude de marché. Cette étude vous permettra de déterminer les besoins du marché et d’évaluer la concurrence. Vous pourrez ainsi déterminer la viabilité de votre projet.
2. Rédiger un business plan
Le business plan est un document qui décrit votre projet d’entreprise. Il doit contenir une analyse de marché, une description de votre entreprise, une étude financière et un plan d’action. Le business plan est un outil indispensable pour convaincre les investisseurs et les banques de financer votre projet.
3. Choisir la structure juridique
Comme nous l’avons vu précédemment, vous devez choisir la structure juridique de votre entreprise. Vous pouvez opter pour une exploitation individuelle ou pour une forme sociétaire pour votre activité agricole.
4. Rédiger les statuts de l’entreprise
Les statuts de l’entreprise sont un document qui définit les règles de fonctionnement de l’entreprise. Ils doivent être rédigés en conformité avec la loi. Les statuts doivent notamment préciser la dénomination, l’objet social, le siège social, la durée, les apports, les droits et les obligations des associés.
5. Publier une annonce légale
Vous devez publier une annonce légale dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. Cette annonce doit contenir les informations relatives à la création de votre entreprise.
6. Immatriculer votre entreprise
Vous devez vous rendre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour immatriculer votre entreprise. Vous devez remplir un formulaire de déclaration de société agricole de forme civile (GAEC, EARL, SCEA…) ou un formulaire Cerfa M0-com si votre entreprise est de forme commerciale (SA, SARL, SNC…). Vous devez également fournir les documents nécessaires à l’immatriculation de votre entreprise.
7. Obtenir les autorisations nécessaires
Certains types d’activités agricoles nécessitent des autorisations spécifiques. Vous devez vous renseigner auprès des autorités compétentes pour savoir si vous avez besoin d’obtenir une autorisation spécifique pour votre activité.
8. Obtenir les financements nécessaires
La création d’une entreprise agricole nécessite des financements importants. Vous pouvez obtenir des financements auprès des courtiers agricoles, des banques, des organismes de prêt ou des investisseurs privés.
9. Ouvrir un compte bancaire professionnel
Vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel pour votre entreprise. Ce compte vous permettra de réaliser les opérations financières liées à votre activité.
10. Assurer votre entreprise
Assurer votre entreprise agricole est crucial pour protéger votre investissement et garantir la continuité de vos activités.
Voici une liste à puces des éléments importants à prendre en compte pour assurer votre entreprise agricole :
- Les risques auxquels votre entreprise est exposée (dommages aux cultures, pertes financières, accidents de travail, etc.)
- Les types d’assurances disponibles pour votre entreprise agricole (responsabilité civile, assurance multirisque professionnelle, assurance récolte, etc.)
- Les garanties proposées par chaque type d’assurance (protection contre les intempéries, les maladies des cultures, les vols, etc.)
- Les exclusions de garantie à prendre en compte (par exemple, certaines assurances ne couvrent pas les dommages causés par des événements naturels tels que les inondations ou les sécheresses)
- Le coût de l’assurance et la manière dont il est calculé (en fonction du type d’activité, du chiffre d’affaires, du nombre d’employés, etc.)
- Les modalités de souscription et de gestion de l’assurance (durée du contrat, délai de carence, franchise, etc.)
- Les démarches à suivre en cas de sinistre (déclaration auprès de l’assureur, expertise des dommages, indemnisation, etc.)
Il est important de bien comprendre ces éléments pour choisir une assurance adaptée à vos besoins et à votre budget, et pour être prêt en cas de situation difficile.
Une assurance agricole peut vous aider à couvrir ces risques et à préserver la santé financière de votre entreprise. En souscrivant une assurance adaptée à vos besoins, vous pouvez ainsi vous concentrer sur le développement de votre activité en toute sérénité.
Conclusion
La création d’une entreprise agricole est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur. Il est important de suivre les étapes nécessaires pour créer une entreprise viable et durable. En suivant les étapes que nous avons décrites dans cet article, vous pourrez créer votre entreprise agricole en toute sérénité.
