La circulation des engins agricoles sur les routes est un sujet crucial pour les agriculteurs et les conducteurs. Savoir comment et quand ces véhicules peuvent être utilisés en toute légalité est essentiel pour éviter les problèmes juridiques et garantir la sécurité de tous.
Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la circulation légale des engins agricoles sur route. Nous aborderons les règles de base, les équipements obligatoires, les limitations de vitesse, ainsi que les procédures administratives nécessaires.
Les réglementations en vigueur pour la circulation des engins agricoles sur route
En France, la circulation des engins agricoles sur route est encadrée par différentes réglementations. Un engin agricole est un véhicule non destiné à la circulation routière mais qui peut exceptionnellement circuler sur les voies publiques. Il doit être immatriculé et disposer d’un certificat d’immatriculation ou d’un certificat d’admission temporaire (CAT).
Les engins agricoles ne peuvent circuler sur les routes qu’à certaines conditions:
- Pour une utilisation occasionnelle et limitée à un trajet direct entre le lieu de travail et le lieu de résidence du conducteur, sans passer par des voies urbaines.
- La vitesse maximale est limitée à 40 km/h et l’engin doit être équipé d’un dispositif de signalisation adapté.
Le conducteur doit être titulaire du permis B ou du permis EB spécialement délivré pour les engins agricoles et avoir au moins 18 ans.
Il est interdit de transporter des personnes à bord de l’engin, sauf autorisation exceptionnelle accordée par le Préfet.
Les engins agricoles ne peuvent pas circuler sur certaines routes, notamment celles classifiées comme routes nationales ou autoroutes. Enfin, il est important que l’engin soit en conformité avec les critères techniques exigés par la loi (dimensions, poids…).
Les conditions nécessaires pour obtenir une immatriculation pour un engin agricole
L’immatriculation d’un engin agricole est un processus complexe qui comporte des exigences spécifiques.
En règle générale, pour obtenir une immatriculation pour un engin agricole, il faut être titulaire d’un permis de conduire et d’une assurance responsabilité civile. Il est également nécessaire de vérifier les spécifications techniques du véhicule et de s’assurer qu’il est conforme aux normes réglementaires en vigueur.
Pour obtenir l’immatriculation, le propriétaire doit fournir une preuve d’achat et une attestation d’assurance et remplir un formulaire de demande d’immatriculation auprès du bureau des voitures et des véhicules de son État.
Une fois les documents remis, le bureau effectuera un contrôle technique du véhicule, qui inclura l’inspection des systèmes moteur, des freins et des dispositifs de sécurité. Le bureau délivrera une carte grise à l’engin agricole et lui attribuera un numéro d’immatriculation.
Il est important que le propriétaire conserve tous les documents relatifs à son engin agricole, car ceux-ci seront nécessaires à chaque inspection routière ou en cas de modification du véhicule.
Les limitations de vitesse et autres règles de sécurité à respecter lors de la conduite d’un engin agricole sur route
Lors de la conduite d’un engin agricole sur route, des limitations de vitesse et des règles de sécurité sont à respecter.
Généralement, une limitation de vitesse maximale de 40 km/h est imposée pour les engins agricoles dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3 500 kg et circulant sur des routes départementales.
Toutefois, cette limite peut être réduite pour certains tronçons ou être portée à 50km/h dans le cas où le véhicule est homologué pour une vitesse supérieure.
Le conducteur doit également veiller à ne pas excéder la longueur ou la largeur maximale autorisée, qui est respectivement de 12 mètres et de 2,55 mètres pour les engins agricoles.
Enfin, les dispositions relatives à l’usage des feux de signalisation doivent également être respectées : le véhicule doit être équipé d’un feu rouge clignotant et d’un feu blanc fixe placés aux extrémités avant et arrière ainsi que d’un feu orange clignotant visible latéralement.
Les équipements obligatoires pour les engins agricoles circulant sur route
Il est essentiel pour les engins agricoles circulant sur route de disposer des équipements obligatoires en France afin d’assurer la sécurité de l’utilisateur et des autres usagers de la route.
Ces équipements comprennent un frein à main fonctionnel, un limiteur de vitesse et une sonnette. Une ceinture de sécurité doit être portée par toutes les personnes qui se trouvent à bord, ainsi que des rétroviseurs latéraux et un feu stop.
La plupart des engins agricoles doivent être immatriculés et assurés, et leur signalisation doit être conforme aux normes européennes. Les engins agricoles doivent être munis d’un éclairage adapté à la circulation nocturne ou diurne dont les feux de position doivent pouvoir s’allumer automatiquement.
Quelle différence entre le fioul domestique et le GNR ?
Le fioul domestique et le GNR (Gazole Non Routier) sont des types de carburants utilisés dans les engins agricoles. Le fioul domestique est normalement utilisé pour les véhicules fonctionnant sur route et à usage personnel, tandis que le GNR est destiné aux véhicules qui circulent sur la route à des fins professionnelles ou agricoles.
Le principal facteur qui différencie ces deux carburants est leur impôt. Le fioul domestique est généralement soumis à une taxe plus élevée et doit être acheté auprès d’un fournisseur agréé par l’État.
Le GNR, quant à lui, ne subit pas d’impôt et peut être acheté directement à un fournisseur non agréé, ce qui en fait un choix plus avantageux pour les agriculteurs et les entreprises.
Le fioul domestique et le GNR ont des densités différentes, ce qui signifie que les deux carburants sont mélangés différemment. De plus, le GNR contient généralement des additifs qui améliorent sa performance et sa durabilité, alors que le fioul domestique n’en contient pas.
Les conséquences en cas de non-respect des règles de circulation des engins agricoles sur route
Les conséquences en cas de non-respect des règles de circulation des engins agricoles sur route sont très importantes.
Tout d’abord, il est interdit de rouler sans permis ou sans assurance. Les agriculteurs qui circulent avec un engin agricole non assuré s’exposent à des amendes importantes, allant jusqu’à 750 euros pour un tracteur et 2 500 euros pour un véhicule agricole chargé.
De plus, le conducteur peut être poursuivi devant un tribunal et encourir une peine de prison allant jusqu’à six mois et une amende pouvant atteindre 45 000 euros.
En cas d’accident, le conducteur qui ne respecte pas les règles de circulation des engins agricoles sur route risque également une perte totale de la responsabilité civile et peut être tenu pour responsable des dégâts subis par les autres usagers de la route. Il faut également noter que les constructeurs d’engins agricoles ne sont pas tenus de couvrir les accidents impliquant des engins non assurés.
Il est donc essentiel que les agriculteurs se conforment aux règles lorsqu’ils circulent avec des engins agricoles sur route.
